ARCHITECTES en BELGIQUE 
   


STATISTIQUES GENERALES (1997-1999)

. adhésion à l'U.E.: 1957
. capitale: Bruxelles
. 10 provinces, 589 communes.
 
SUPERFICIE 30.528 km2
POPULATION (01/07/2005) 10.472.842
 
ETUDIANTS UNIVERSITAIRES + parauniversitaires 274.325
ETUDIANTS ARCHITECTURE  
 		 6.880 (universités de la Comunauté Flamande non comprises)
ARCHITECTES (inscrits) 10.500  
               en pourcentage  
indépendants
associés
employés (privé)
employés (public)
 
voir les statistiques générales Ministère des Affaires Economiques Belge
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POSITION D.C. 384/85 Décret 23/10/1991
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ECOLES D'ARCHITECTURE 19 voir les écoles
admission diplome supérieur + examen seulement pour les universités
durée 5 ans (2+3)
fréquentation obligatoire
diplome Architecte
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PROFESSION réglementée loi du 20/02/1939 
diplome d'architecte + inscription au tableau de l'ordre
pratique professionelle obligatoire 
2 ans chez un architecte inscrit à l'Ordre (pour un minimum de 120h/mois). Durant telle période, le praticant est inscrit dans un tableau expressément constitué par l'Ordre provincial. 
Controle final par une Commission qui peut décider de prolonger d'1 an la pratique.
organisation de la profession Ordre Professionel constitué en 1963, organisé au niveau provincial et national
inscription au tableau de l'ordre obligatoire, après la pratique professionelle, sans autre examen 
implique le respect du code d'éthique et la souscription d'une police d'assurance pour les responsabilités liées à l'exercice de la profession (responsabilité de 10 ans pour les structures - de 2 ans pour les équipements)
ajournement professionel  
formation professionelle continue		 des cours de spécialisation sont prévus par les Universités 
durée 1-2 ans
tutelle de la profession le recours à l'architecte est obligatoire pour toute intervention de construction
bareme d'honoraires minimum fixé par le Conseil National de l'Ordre des Architectes 
 
secteur public secteur privé
   
 
responsabilité de l'architecte l'architecte est responsable de la meme facon que l'entreprise pour une durée de 5 ans - qui peuvent etre réduits à 3 ans par contrat. 
 
secteur public secteur privé
   
 
code d'éthique
retour code de discipline
 
 
ORGANES COMPETENTS
Conseil National de l'Ordre des Architectes 
organisation membre Conseil des Architectes d'Europe		 160 RUE DE LIVOURNE, BTE 2 - 1000 BRUXELLES 
tel : 00 32 2 647 06 69 
fax : 00 32 2 646 38 18 
conseil.national@OrdredesArchitectes.be 
www.OrdredesArchitectes.be/
Fédération Royale des Sociétés d'Architectes 
organisation membre Conseil des Architectes d'Europe		 27 RUE ERNEST ALLARD - 1000 BRUXELLES 
tel : 0032 2 512 34 52 
fax : 0032 2 502 82 04
Fédération Belge des Ingénieurs 3 rue Ravenstein - 1000 BRUXELLES 
tel : 00 32 2 513 69 14
Fondation Universitaire 11 rue d'Egmont - 1050 BRUXELLES 
tel : 00 32 2 511 81 00
Service Général de l'Enseignement Universitaire et de la Recherche Scientifique CAE - Arcades D - Bld Pachéco 19 - bte 0 - 1010 BRUXELLES 
tel : 00 32 2 210 55 77 
fax : 00 32 2 210 59 92
Ministère des Affaires Etrangères Rue des Petits Carmes 19 - 1000 BRUXELLES 
tel : 00 32 2 501.82.11 
fax : 00 32 2 511.63.85
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LEGISLATION  
  • loi du 20 février 1939
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DIPLÔMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE FORMATION DANS LE DOMAINE DE L'ARCHITECTURE, QUI FONT L'OBJET D'UNE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE   
(Journal officiel des Communautés européennes 4.12.1999)
pour les étudiants qui ont commencé leurs études dans le domaine de l'architecture avant l'année académique 1988/1989, les diplômes à reconnaître sont :  
- ceux mentionnés à l'article 11 de la directive 85/384/CEE, du 10 juin 1985 
 

pour les étudiants qui ont commencé leurs études dans le domaine de l'architecture à partir de 
l'année académique 1988/1989. 
- Architecte — Architect           Écoles nationales supérieures d'architecture 
- Architecte — Architect           Instituts supérieurs d'architecture 
- Architect                               École provinciale supérieure d'architecture de Hasselt 
- Architecte — Architect                     Académies royales des Beaux-Arts 
- Architecte — Architect                     Écoles Saint-Luc 
- Ingénieur civil — architecte               Facultés des sciences appliquées des universités 
                                                        Faculté polytechnique de Mons 
- Architect — architecte                      Nationale hogescholen voor architectuur 
- Architect — architecte                      Hogere-architectuur-instituten 
- Architect                                          Provinciaal Hoger Instituut voor Architectuur te Hasselt 
- Architect — Architecte                      Koninklijke Academies voor Schone Kunsten 
- Architect — Architecte                      Sint-Lucasscholen 
- Burgerlijke ingenieur — architect        Faculteiten Toegepaste Wetenschappen van de Universiteiten 
                                                         "Faculté Polytechnique" van Mons 
 
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mise ΰ jour des donnιes : 13/03/2006
Les informations disponibles ont été élaborées par le Conseil National des Architectes Italiens et sont basées sur des données relevées directement par le Conseil National des Architectes Italiens et sur des données qui proviennent des sources citées en bibliographie. Reproduction interdite.

Bibliographie :
* Rapport Statistique Censis en collaboration avec le Conseil National des Architectes Italiens - Septembre 1999
* "Architetti in Europa Formazione e Professione" - recherche financée par le "Jacques Delors Research Grant within the European Culture" de l'Académie de Yuste avec le soutien de la Commission Européenne pour le prix "Charles V" de l'Académie Européenne de la Fondation Yuste - 1999
* "Architetto - Manuale per la professione" di E. Milone - 4a edizione agosto 1999 - DEI
* Organismes Officiels de Statistiques nationaux européens - voir links
* "Professione architetto in Europa" - Etaslibri - Gruppo Editoriale Fabbri